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La Commission européenne menace Varsovie

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La Commission européenne hausse le ton contre la Pologne. L’institution demande au gouvernement conservateur polonais de suspendre sa réforme du système judiciaire. Le premier vice-président de la Commission estime que ce projet pourrait déclencher l’article 7 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ce point prévoit des sanctions contre un Etat membre et en particulier la suspension du droit de vote. “Recourir à l’article 7 du traité est une option discutée. Et cela ne devrait surprendre personne, au regard des récents développements, que nous sommes proches du déclenchement de l’article 7”, prévient Frans Timmermans. Le Néerlandais explique que “ces lois amplifient considérablement la menace systémique sur l‘état de droit en Pologne. Chaque texte, adopté individuellement, érode sérieusement l’indépendance du pouvoir judiciaire. Collectivement ils aboliraient ce qu’il reste d’indépendance du pouvoir judiciaire sous le contrôle total du gouvernement”.

 

Source : euronews




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