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L’UE fait tomber les frontières pour la circulation des données

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"L’UE a fait un pas de plus vers la conclusion d’un projet clé du marché unique numérique après que des diplomates européens se sont accordés pour supprimer les règles obligeant le stockage des données dans un seul pays.

Le règlement sur la libre circulation des données, qui couvre toutes les données non personnelles, vise à créer un marché unique du stockage et du traitement de données.

Le projet de loi a avancé au sein du Conseil de l’UE à une vitesse folle, signe d’un haut niveau de consensus dans l’organe représentant les 28 États membres. Pourtant, la Commission n’avait soumis sa proposition qu’en septembre dernier.

La loi navigue désormais dans les eaux du Parlement européen, où la commission en charge du marché interne doit commencer des discussions formelles sur le dossier. Anna Corazza-Bildt, eurodéputée suédoise de centre droit, pilotera le règlement en début d’année prochaine. Quant aux négociations entre les trois institutions – le trilogue – elles devraient débuter au printemps.

L’accord est un tour de force de l’Estonie, l’un des gouvernements européens les plus à la pointe des technologies. Le pays a placé le projet stagnant de la Commission pour un marché unique du numérique au cœur des six mois de sa présidence de l’UE, qui se termine dans quelques jours."

 

Source : Ouest-France




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